Taxe d’apprentissage

A partir de 2023, le solde de la T.A. (ex hors quota, soit 0,09% de la masse salariale) sera recouvré par l’URSSAF et la MSA puis versé à la Caisse des dépôts et consignations qui affectera ces fonds aux établissements dispensant des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) désignés par les employeurs SOUTENEZ LE

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