Taxe d’apprentissage

A partir de 2023, le solde de la T.A. (ex hors quota, soit 0,09% de la masse salariale) sera recouvré par l’URSSAF et la MSA puis versé à la Caisse des dépôts et consignations qui affectera ces fonds aux établissements dispensant des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) désignés par les employeurs

SOUTENEZ LE LYCÉE DES MÉTIERS THOMAS PESQUET

Le Lycée Professionnel Thomas Pesquet a toujours privilégié la relation école-entreprise, gage d’une formation professionnelle pertinente et adaptée aux évolutions des métiers et des technologies.

Outre l’accueil de nos élèves en période de formation en milieu professionnel, vous pouvez également participer à la réussite des formations que nous dispensons en nous apportant votre soutien par le versement de la part hors quota de la taxe d’apprentissage au profit de notre établissement.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

Impôt obligatoire reversé par les entreprises et les commerces, la taxe d’apprentissage est une ressource incontournable destinée à améliorer notre potentiel pédagogique ainsi qu’à optimiser les conditions de travail de nos élèves. Elle constitue un levier essentiel pour favoriser le développement de nos formations.

Il est calculé sur la base de la masse salariale de l’année précédente.

Découpage de la taxe d’apprentissage

Vous êtes entièrement libre quant au choix d’affectation de cet impôt.

  • 87% destinés au financement de l’apprentissage, anciennement appelé le quota d’apprentissage
    – Versement des fonds de l’apprentissage des entreprises aux OPCO, coût contrat
  • 13% (solde) destinés à la dépenses libératoires effectuées par l’employeur, anciennement appelé hors-quota ou barème
    – Versement de ce solde directement aux « écoles » habilitées

 

Pour nous aider, il vous suffit de désigner le lycée Thomas PESQUET comme destinataire de votre taxe.
Votre simple volonté suffit à contribuer à la formation et à la réussite de nos élèves, ainsi qu’au développement de notre lycée, sans aucun coût supplémentaire pour votre commerce ou votre entreprise.

Modalité d’attribution de votre taxe d’apprentissage au profit du Lycée:

1/ Déclarez votre fraction « solde » de la Taxe d’Apprentissage

2/ Connectez vous sur le site SOLTéA – Employeur

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/connexion-lespace-prive

3/ Versez votre solde sur la plateforme SOLTéA

4/ Sélectionnez le Lycée THOMAS PESQUET

SIRET: 20008051300019

Code UAI 0502009m

5-7 Rue des Courtilles, 50200 Coutances

5/ Inscrivez le montant du solde de la TA que vous souhaitez nous verser

 

Le Lycée Thomas Pesquet vous remercie pour votre soutien à nos formations

 

Modalités de versement de la taxe d’apprentissage