Taxe d’apprentissage

SOUTENEZ LE LYCÉE DES MÉTIERS THOMAS PESQUET

Le Lycée Professionnel Thomas Pesquet a toujours privilégié la relation école-entreprise, gage d’une formation professionnelle pertinente et adaptée aux évolutions des métiers et des technologies.

Outre l’accueil de nos élèves en période de formation en milieu professionnel, vous pouvez également participer à la réussite des formations que nous dispensons en nous apportant votre soutien par le versement de la part hors quota de la taxe d’apprentissage au profit de notre établissement.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

Impôt obligatoire reversé par les entreprises et les commerces, la taxe d’apprentissage est une ressource incontournable destinée à améliorer notre potentiel pédagogique ainsi qu’à optimiser les conditions de travail de nos élèves. Elle constitue un levier essentiel pour favoriser le développement de nos formations.

Il est calculé sur la base de la masse salariale de l’année précédente.

A qui reverser la taxe d’apprentissage ?

Vous êtes entièrement libres quant au choix d’affectation de cet impôt.

Pour nous aider, il vous suffit de désigner le lycée Thomas PESQUET comme destinataire de votre taxe. Votre simple volonté suffit à contribuer à la formation et à la réussite de nos élèves, ainsi qu’au développement de notre lycée, sans aucun coût supplémentaire pour votre commerce ou votre entreprise.

Modalité d’attribution de votre taxe d’apprentissage au profit du Lycée:

1/ Complétez le formulaire « Promesse de versement », à nous retourner daté et signé.

2/ Prévenez votre comptable en lui envoyant un double de votre promesse de versement.

3/ Sur votre bordereau de déclaration, indiquez clairement votre choix d’affectation dans la rubrique « Reversements aux établissement », en mentionnant le code UAI, le nom et l’adresse de notre établissement :

Lycée THOMAS PESQUET

5-7 Rue des Courtilles

50200 Coutances

Code UAI : 0502009m

Hors Quota

Catégorie A

 

4/ Envoyez à VOTRE ORGANISME COLLECTEUR :

  • votre bordereau de déclaration, dument rempli et signé
  • votre règlement (Attention : ne pas libeller vos chèques à l’ordre du lycée. Veuillez indiquer le nom de votre organisme collecteur)

Comment connaître les organismes collecteurs ?

Se renseigner sur le site du ministère du travail ou encore auprès de sa préfecture de région afin d’obtenir la liste des organismes habilités à percevoir la taxe d’apprentissage et à la reverser aux Établissement Public Local d’Enseignement le cas échéant.

 

Modalités de versement de la taxe d’apprentissage